BinckBank aide ses clients à récupérer plus d’un million d’euros d’excédent d’impôts payés
BinckBank a décidé de proposer un service innovant à ses clients percevant des dividendes à l’étranger : Tax Back.
Les investisseurs belges sont nombreux à payer un double impôt sur les dividendes qu’ils reçoivent sur leurs actions étrangères. Le surcroît versé est rarement, voire jamais récupéré, la procédure de remboursement étant particulièrement fastidieuse. Pour les seuls clients belges de BinckBank, il s’agirait d’au moins 1,2 million d’euros. C’est la raison pour laquelle BinckBank a décidé de proposer un service innovant à ses clients percevant suffisamment de dividendes à l’étranger : Tax Back.
La Belgique a conclu des conventions préventives de double imposition avec la plupart des autres pays. Celles-ci doivent notamment contribuer à éviter que les citoyens soient doublement imposés, notamment sur les dividendes qu’ils reçoivent sur des actions d’autres pays. En effet, ceux-ci ne sont pas uniquement soumis au précompte mobilier en Belgique : un impôt à la source est également retenu dans le pays d’origine.
Si c’est le cas, l’investisseur a le droit de demander le remboursement de l’impôt (à la source) payé en trop auprès du fisc étranger. Un exemple: un Belge qui perçoit un dividende d’une entreprise allemande paiera 26,375% d’impôts à la source, en Allemagne. Mais la convention préventive de la double position conclue entre la Belgique et l’Allemagne prévoit un taux de 15%. En invoquant la convention préventive de double imposition, il est donc possible de récupérer 11,375% auprès du fisc allemand.
Il s’agit cependant d’une formalité longue et fastidieuse, que les investisseurs préfèrent souvent ne pas entamer. Depuis peu, BinckBank est la première institution financière à proposer en Belgique un nouveau service fiscal baptisé « Tax Back ».
En collaboration avec les experts fiscalistes de KPMG Luxembourg et à l’aide de logiciels élaborés, nous récupérons pour vous les impôts que vous avez payés en trop dans 8 pays avec lesquels la Belgique a signé une convention d’évitement de double imposition.
Le service n’est lancé que si le client peut récupérer de l’argent en termes nets, après coûts (200 ou 250 euros par formulaire introduit, en fonction du pays où le surcroît d’impôts a été payé), au terme de la procédure.
« Le coût de ce service représente souvent une infime partie de ce que paierait le client pour solliciter un avocat, par exemple, et récupérer son argent », affirme Dieter Haerens, responsable business development chez BinckBank Belgique. « Grâce à une technologie intelligente, nous sommes capables d’être nettement plus efficaces. Le fait que nos clients abandonnent parfois plusieurs milliers d’euros à l’étranger est le signe qu’ils n’ont aucune envie de lancer de leur propre initiative cette procédure. »
« Les clients concernés ont déjà été contactés personnellement ces dernières semaines. Le gain que nous pouvons leur proposer est généralement substantiel. Nous ne sommes dès lors pas étonnés de constater l’enthousiasme avec lequel ce nouveau service est accueilli », conclut Dieter Haerens.