Les clients de BinckBank peuvent désormais profiter d’un prélèvement à la source de 15% au lieu de 30% en France

BinckBank applique gratuitement la convention de double imposition avec la France.

Mercredi 30 avril 2014 — BinckBank annonce qu’elle appliquera gratuitement la convention de double imposition avec la France pour ses clients, afin qu’ils puissent bénéficier automatiquement du tarif avantageux de 15% de prélèvement à la source en France sur la distribution de dividendes. Pour ce faire, les clients devront remplir un formulaire à renvoyer à BinckBank. BinckBank est l’une des deux banques belges d’investissement qui appliquent cette baisse de prélèvement à la source automatiquement et sans coûts supplémentaires.

Le versement d’un dividende d’une entreprise française est grevé du prélèvement à la source français de 30 %, et sur le solde est retenu le précompte mobilier belge de 25 %. Ce qui représente donc une ponction fiscale totale de 47,5 % sur votre dividende.
La Belgique a conclu avec la France une convention fiscale de la double imposition prévoyant, en principe, un impôt à la source plafonné à 15 %. Les investisseurs peuvent demander d’eux-mêmes cette réduction, mais il s’agit d’une procédure fastidieux et chère.

BinckBank vous propose donc désormais la procédure simplifiée vous permettant de bénéficier sans frais et directement du prélèvement à la source français de 15 % au lieu de 30 %.

“Nous essayons toujours d’être attentif aux souhaits de nos clients, car le rapport qualité-prix est à nos yeux d’une importance capitale. À l’occasion du lancement de notre nouveau site web d’investissement, fin 2013, nous sommes ainsi parvenus à introduire 7 suggestions sur les 10 plus populaires auprès de nos clients, et avec l’application de la convention de double imposition avec la France, c’est désormais au tour de la suggestion numéro 8.”

Bob De Geyter, Country Manager de BinckBank Belgique

Les clients du broker en ligne devront pour ce faire compléter le formulaire 5000 français et le remettre à BinckBank. Ce formulaire doit être renouvelé chaque année avant la fin mars.

Pour plus d'informations sur l’application de la convention de double imposition avec la France : https://www.binck.be/taxe_france

Evelien Maes Press Relations Officer at BinckBank